Arrêté n° n°21 Arrêté approuvant les statuts d’une société de bienfaisance (statuts annexés),

Art, 1, — Sont approuvés les statuts de la Société de bienfaisance dénommée « Œuvre du berceau indigène de la Côte francaise des Somalis », Art. 2, — Ie siège social de l’Œuvre est à Djibouti, Cette Œuvre pourra conprendre des filiales dans les circonscriptions. Art, 3. — L’Œuvre du berceau indigène de la Côte francaise des Somalis est placée sous le contrôle administratif du chef des bureaux du secrétariat général et sous le contrôle médical du médecin chargé de la surveillance médicale des écoles, elle est administre par un conseil d’admiministration dont le trésorier sera obligatoirement, à Djibouti, un fonctionnaire du Trésor, dans les cercles, Pagent comp table du cercle, Art. 4 -— Le chef des bureaux du secrétariat général est chargé de suivre les dépenses de l’Œuvre du berceau indigène de la Côte francaise des Somalis, Les tresoriers de P’Œurvre lui adressent, chaque trimestre, le relevé des recettes et des dépenses effectuées, Les trésoriers tiennent la comptabilité en recettes et en dépenses dans les formes ordinaires Art. 5 — L’Œuvre du berceau indigène de la Côte francaise des Somalis pourra faire des dons en nature aux Œuvres d’assistance, Les cessions de cette nature seront prises en compte dans les formes réglementaires par les comptables de ces Art. 6 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ét inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis