Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.
n°17
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par déecret du 18 juin 1854; Vu le décret du 10 décembre 1912, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pars de protectorat dépendant du ministère des colonies ; Vu la cireulaire du 27 janvier 1913, portant instructions pour l’application dudit décret,
Texte intégral
Art, 1°, — Les rangs que les corps, les autorites et les fonctionnaires de la Cote francaise des Somalis doivent ocetiper respectivement dans les cérémonies publiques sont déterminés momme suit : 1, – Mission san, 2, — Conseil d’administration, 3, — Cabinet du gouverneur. 4 — Chef du service judiciaire et tribunal supérieur d’appel », — Commandant supérieur des troupes 6, — Commandant du cercle de Diibouti 7. — Tribunal de 1″ instance de Djibouti 8 — Chambre de commerce 9, — Chef des bureaux du secrétarait général et une délégation de son service. 10, — Trésorier-pareur et une délégation de son service. 11. — Chef du 1″ bureau 12, — Directeur du service de santé et une délégation de son service 13.chef du service de douanes et une une délégation de son service 14. —— Chef du service de l’enrégistrement et des contributions et tune délégation de son service. 15, — Chef du service des travaux publies et une délégation de son service, 16, — Chef du service des postes et télegraphe et une delegation de son service. 17. — Chef de la station de T. SF. à ondes courtes et une délégation de son service 18, — Directeur de l’école publique et une délégation de son service, 19, — Chef du service de l’inscription maritime. 20, — Commandant de la milice indigéne, 21. — Délégation des corps d’officiers de l’active et de la réserve 22. — Commissaire de police 23. — Délégation des services judiciaires (avocats-défenseurs, notaires, huissier 24 — Autorités indigènes Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin séra et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon baissac
Métadonnées
Référence
n°17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1934
Numéro JO
n° 447 du 28/02/1934
Date du numéro
28 février 1934
Mesure
Générale
Signé par
chapon baissac
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JO N° n° 447 du 28/02/1934
28 février 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat