Décision n° 38-446-1934 Indemnité.

n° 38-446-1934

Texte intégral

M. Roussel (Marius), gestionnaire-comptable du magasin des travaux publics aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de responsabilité de 600 francs l’an, prévue au budget.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-446-193

Métadonnées

Référence

n° 38-446-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 janvier 1934

Numéro JO

n° 446 du 01/01/1934

Date du numéro

1 janvier 1934

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 446 du 01/01/1934

1 janvier 1934

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29