Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Art. 1er. Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitres, articles et paragraphes du budget colonial sont ou verts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquitte des dépenses militaires dans la colonie. Art. 2. Dés réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits réguliers, lescrédits provisoires prévus à l’article 1er seront annulés. Art. 3. Le chef de bataillon, commandant supérieur des troupes et le directeur du service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.