Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.

Art. 1er. — Dans les places de la colonie où la situation des approvisionnements le permet, des prêts de matériel de literie euvent être consentis à titre onéreux aux officiers ainsi qu’à leurs famille, et aux familles des sous-officiers et des hommes de troupes européens autorisés à loger en ville. Art. 2. — Le ta rif de location de ce matériel est fixé comme suit : Par mois ou fraction de mois : Lit en fer de troupe avec Sommier et baldaquin……………………… 0 50 Matelas de troupe laine et crin.. 1 25 Traversin de troupe…………. 0 25 TOTAL……………………. 2» Ar t. 3. — Les prêts dont il s’a pit ne constituent pas un droit pour les bénéticiaires; ils sont expressément subordonnés aux disponibilités existantes sur place et ne peuvent entraîner, en aucun cas, aucune dépense d’achat ou de transport. Art 4. — Ces prêts sont limités aux articles visés à l’article 2; les autres objets composant la fourniture de literie (moustiquaires, couvertures, draps) ne peuvent être prêtés ni cédés. Art. 5. — Le chel de bataillon, commandant supérieur des troupes, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.