Arrêté n° 2007-0022/PR/MEFPCP portant transfert d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Il est fait transfert au profit du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 24 000 m2 sise entre Gabode IV et la voie ferrée affecté au Ministère de la Jeunesse et des Sports par Arrêté n°2005-0868/PR/MEFPP du 31 décembre 2005.

Son nouvel emplacement qui garde la même superficie et titre foncier, est situé à Guelleh Batal Nord et sera fusionné avec le titre foncier souscrit au nom du Ministère.

L’ancien emplacement est rétrocédé au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise de la Sous-directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse et des Sports. Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.