Arrêté n° 2006-0146/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2006 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).
n° 2006-0146/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
- VULe Décret n°83-015/PR/Ml du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2006 sont arrêtés comme suit :Produits…………………….. 2.362.148.078 FDJCharges…………………….. 2.343.492.548 FDJ———————Résultat Prévisionnel……. 18.655.530 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0146/PR/MAEM
Ministère
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Publication
22 février 2006
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2006
Date du numéro
28 février 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 28/02/2006
28 février 2006
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.
Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.