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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

n° 20-449-1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légior d’honneur.

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports: Vu la décision du avril 1934, nommant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouverneur,

Texte intégral

Art. 1

— Par délégation spéciale, M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouxrerneur, est autorisé, pour compter du 14 avril 1934 : a) À signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés français: b) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets francais: c) A légaliser les signatures apposces sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur, Pour légalisations, il fera précéder signature de la mention suivante Pour le Gouverneur et par délégation : Le lieutenant d’infanterie coloniale, chef du « cabine { (ici son nom écrit lisiblement, et, enfin, sa signature).

Art. 2

Le tvpe de la signature de M.le lieutenant d’° infanterie coloniale Rodolphe sera envoyé au Département,

Art. 3

—— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.

C’HAPON-BaAISSAC.