Arrêté n° 20-449-1934 chargeant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de La légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
n° 20-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légior d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 18144, rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’instruction ministérielle du 30 janvier 1916, relative au régime des passeports: Vu la décision du avril 1934, nommant M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouverneur,
Texte intégral
— Par délégation spéciale, M. le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, chef du cabinet du Gouxrerneur, est autorisé, pour compter du 14 avril 1934 : a) À signer les passeports délivrés par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés français: b) A viser, à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets francais: c) A légaliser les signatures apposces sur les actes à soumettre hors de la colonie et venant de l’intérieur, Pour légalisations, il fera précéder signature de la mention suivante Pour le Gouverneur et par délégation : Le lieutenant d’infanterie coloniale, chef du « cabine { (ici son nom écrit lisiblement, et, enfin, sa signature).
Le tvpe de la signature de M.le lieutenant d’° infanterie coloniale Rodolphe sera envoyé au Département,
—— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
C’HAPON-BaAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 20-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Signé par
C’HAPON-BaAISSAC.
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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