Arrêté n° 2006-0596/PR/MENESUP fixant de droits d’inscription à l’Université de Djibouti.
n° 2006-0596/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
- VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
- VULa Loi n°151/AN/06/5èmeL du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
Texte intégral
Les droits d’inscription à l’Universite de Djibouti sont fixés à compter de la rentrée de septembre 2006 à 20.000 FD par semestre. Ils sont exigibles au début de chaque semestre de cours.
Ces droits sont applicables à tous les étudiants inscrits à l’Université de Djibouti quels que soient leurs niveaux d’enseignement.
Des dispenses des droits d’inscription seront accordées en faveur des étudiants ayant effectué la totalité de leurs études fondamentales et secondaires en dehors du district de Djibouti.
Le Conseil Scientifique et Pédagogique de l’Université peut également dispenser des droits d’inscription les étudiants ayant obtenu une moyenne semestrielle supérieure à 12 sur 20.Le Comptable de l’Université pourra dans ce cas, et après la proclamation des résultats semestriels, rembourser les étudiants méritants.
Le présent Arrêté prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Directeur de Cabinet
ISMAÏL HOUSSEIN TANI
Métadonnées
Référence
n° 2006-0596/PR/MENESUP
Ministère
Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Enseignement Supérieur
Publication
23 août 2006
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2006
Date du numéro
31 août 2006
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Directeur de CabinetISMAÏL HOUSSEIN TANI
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JO N° n° 16 du 31/08/2006
31 août 2006
Du même ministère
Arrêté n° 2007-0858/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP).
Arrêté n° 2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une Bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel.
Décision n° 2007-0806/PR/MESN portant attribution de bourses
Arrêté n° 2007-0771/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.
Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.