Arrêté n° n°11 Arrêté fixant la taxe personnelle pour l’année 1933
n°11
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le résine financier des colonies ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1931 instituant une taxe personnelle à la Côte francaise de Somalis ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa seance du 12 janvier 1933.
Texte intégral
Art. 1”. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrété du 24 janvier 1933 est fixé à 109 francs pour l’année 1933. Art. 2, — Je présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1933
Numéro JO
n° 434 du 31/01/1933
Date du numéro
31 janvier 1933
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 434 du 31/01/1933
31 janvier 1933
Du même ministère
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