Arrêté n° n°5 Arrêté portant concession gratuite et à titre provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, du lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti.

Art. 1°. — Il est attribué, à titre gratuit et provisoire, à la Chambre de commerce de Djibouti, le lot 6 bis du plan de lotissement de Djibouti, d’une contenance de 515 m° 02. Art. 2. — Dans le délai de dix-huit mois de la date du présent arrêté, la Chambre de commerce de Djibouti devra édifier, sur ledit terrain, un immeuble à usage exclusif de Chambre de commerce, suivant un plan à soumettre à l’agrément de l’Admiistration. Art. 3. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arretes et releinents en vigueur où à intervenir, Concernant tant les concessions, que la voirie et l’alignement Art. 4 — La Chambre de commerce «de Djibouti, sous peine de reprise immédiate, ue pourra ni aliéner ni donner au terrain ainsi concédé une autre affectation que celle ci-dessus spécifiée. Art. 5. — Elle pourra obtenir la concession définitive dudit lot, après immatriculation du terrain et constatation de mise en valeur, et sous les mêmes réserves stipulées à l’article 4 ci-dessus. Art. 6. — Les droits d’enregistrement et d’immatriculation seront à la charge de la colonie, et le concessionnaire supportera les droits de timbre du présent arrêté et acquittera les salaires d’immatriculation. Art, 7. — lzæ présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.