ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933

n°4

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, vendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 22 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local; Vu le décret du 31 octobre 1931. étendant 1 toutes les colonies les dispositions du decret du 24 septembre 1931, relatif à l’indemnité de zone ; Vu le procès-verbal de la Commission charge d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à allouer en 1933 ; le Conseil d’administration entendu dans ses séances des 19, 21 et 24 novembre 1932,

Texte intégral

Art. 1, — Le taux de l indemnité journalière de zone est fixé comme suit pour l’année 1933 : Traitements de présence jusqu à 26.000 francs inclus : circonscription de Djibouti, 12 francs; circonscriptions de lintérieur, 19 francs; Au delà de 26.000 francs jusqu’a 40.000 francs inclus : circonscription de Djibouti, 6 francs; circonscriptions de l’intérieur, 5 francs; Au delà de 40.090 francs : circonscription de Djibouti, 3 francs; circonscriptiens de l’intérieur, 4 francs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n4-arrete-fi