Décision n° 55-433-1932 secours
n° 55-433-1932
Texte intégral
7 décembre 1922, ést ranporté l’arrêté du 4 otobre 1930, n° 625. Il est accordé un secours temporaire, pour une période maximum de trois pour frais d’études, aux nommés : Ahmed Hasse n Anpharé, âgé de 11 ans, et Ampharé ds ssen, âgéde 9 ans, fils de l’agent politique Hassen Ampharé mort en service commandé, Cette allocation, qui est fixée à 109 francs par mois, 685 t allouée à c ‘hacun des s deux enfants. et ne sera versée aux : intéressés que sur attestation délivrée mensuellement par le directeur des écoles, cortifiint que les susnoinmée fréquentent régulièrement école,
Métadonnées
Référence
n° 55-433-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1932
Numéro JO
n° 433 du 31/12/1932
Date du numéro
31 décembre 1932
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 433 du 31/12/1932
31 décembre 1932
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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