Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

frais de publicité sur les ondes de radio, – frais de publicité sur les écrans de télévision, La perception s’effectuera au moyen de carnets à souche, cotés et paraphés par l’ordonnateur-délégué. L’agent intermédiaire, chargé de la régie de recette, effectuera ses versements au Trésor national chaque mois ou plus fréquemment lorsque le montant des recettes dépassera un million de francs Djibouti (1 000 000 FD). A chaque versement il présentera le carnet au visa du Trésor. Les recettes ainsi liquidées et recouvrées feront l’objet d’ordre de recette émis par la direction des Finances. L’agent intermédiaire, chargé de la régie de recette sera dispensé de constituer un cautionnement.