Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

3 Ordinateurs de bureau (type HP)– 2 Ordinateurs portables (type Toshiba)– 1 photocopieuse numérique (type Canon)– 24 Cartouches d’encre pour photocopieuse Canon– 1 scanner– 2 imprimantes laser (type HP)– 30 Cartouches d’encre pour imprimante (type HP)– 1 fax (type Canon)– 3 clés USB– 1 camera numérique– 3 cartes mémoires pour caméra numérique– un kit de vidéo conférence– 3 onduleurs– 10 tables de bureau– 2 tables pour café– 8 armoires de rangement– 12 fauteuils– 12 chaises pour visiteur– 8 armoires basses2. Au titre du Contrat D, Appui institutionnel

6 ordinateurs (type HP)– 2 ordinateurs portables (type Toshiba)– 4 imprimantes laser (type HP)– 60 cartouches d’encre pour imprimante (type HP)– 7 clés USB– Un kit de vidéo conférence– 6 onduleurs– 3 tables de bureau– 1 table pour café– 2 armoires de rangement– 4 fauteuils– 4 chaises pour visiteur– 2 armoires basses B) Les matériels à acheter en hors taxes par le Consultant PB Power et RSW International, dans le cadre du Contrat C, sont les suivants

un véhicule Land Cruiser– un véhicule Corolla

La taxe intérieure à la consommation (TIC) pour ces matériels– La Contribution de patente importateur– La surtaxe d’importation– Les impôts sur les revenus pour le consultant et le personnel expatrié du consultant durant tout la période du projet– L’impôt perçu par la voie de retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non domiciliées à Djibouti.

soit de proroger le régime d’admission temporaire en affectant les véhicules à d’autres opérations bénéficiant du même régime,– soit de les mettre à la consommation en acquittant les droits et taxes prévus par la législation en vigueur.Il ne sera acquitté aucun droit ou taxe sur le matériel réformé ou détruit ayant auparavant bénéficié du régime d’admission temporaire, la réforme ou la destruction devant être dûment constatée par le Maître de l’ouvrage.