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DécretGénéralemodern

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

n° 2006-0181/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°158/AN/85/1er L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • VULa Loi n°75/AN/95/3ème L portant approbation du Code des Marchés Publics ;
  • VUL’Arrêté n°95-0228/PR/TP relatif aux cahiers des clauses administratives générales ;

Texte intégral

Article 1er

Il est crée un Comité National de Coordination et de Suivi (CNCS) pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

Article 2

Le Comité National de Coordination et de Suivi est chargé de la mise en œuvre des recommandations issues de la revue analytique du système de passation des Marchés Publics.

Article 3

Le Comité National de Coordination et de Suivi est composé de : Président

Mohamed Hassan Abdillahi, Secrétaire Général du Gouvernement Membre

Kadar Ismaël Guelleh, Directeur Général de l’ADETIP– Mahamoud Ahmed Awaleh, Directeur de l’Équipement– Amina Abdi Aden, Directrice de l’Habitat et de l’Urbanisme– Simon Mibrathu, Directeur du Financement Extérieur– Said Ismaël Hassan, Sous-Directeur des Finances– Ali Sillaye Abdallah, Directeur de l’UGP– Fozia Souleiman Dirieh, Sous-Directrice des Recettes Directes– Abdourazak Ali Osman, Chef du SMP du Ministère de l’Éducation– Said Awad Dayaneh, Chef du Service Economique au SGG– Mohamed Omar Djama, Économiste au SGG– Un représentant de la CCD En cas de besoin, le Comité National de Coordination et de Suivi peut faire appel à toute personne du secteur public et privé pouvant l’assister dans ses tâches.

Article 4

Le présent Décret prend effet à compter du 23 juillet 2006, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH