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/Textes/n° 2006-0513/PR/MCCPT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

n° 2006-0513/PR/MCCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
  • VULe Décret n°99-169/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant création de l’Entreprise Publique de la Poste de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1

Le projet du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti s’établit comme suit : En produits : 372.117.533 FDEn charges : 369.009.745 FDRésultats : 1.783.288 FD

Article 2

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 23 juillet 2006.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH