Décret n° 2006-0185/PR/MET fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains des Personnes.
n° 2006-0185/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi modifiée n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant code de la route en République de Djibouti
- VULa Loi n°190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes
- VULa Loi n°5/AN/03/5ème L portant organisation du Ministère de l’Équipement et des Transports et fixant leurs attributions
Texte intégral
Est approuvé le Cahier des Charges relatif aux transports publics urbains et interurbains de personnes.
Le Ministre de l’Équipement et des Transports et le Ministre de l’Intérieur sont responsables chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret.
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0185/PR/MET
Ministère
Ministère de l'Équipement et des Transports
Publication
23 juillet 2006
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2006
Date du numéro
31 juillet 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2006
31 juillet 2006
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0171/PR/MET instituant les redevances aéronautiques et passagers modifiant l’Arrêté n° 2008-0158/PR/MET du 05 mars 2008.
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Arrêté n° 2008-0158/PR/MET réglementant les redevances aéronautiques et les redevances de passagers applicables à compter du 1er mars 2008.
Arrêté n° 2008-0161/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Aéroport International de Djibouti.
Décret n° 2008-0034/PR/MET portant attribution du statut de Compagnie aérienne nationale à Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited.