Numéro n° 14 du 31/07/2006

Loi n° 155/AN/06/5ème L Portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.

Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.

Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

Décret n° 2006-0184/PR/MET fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant un licence professionnelle.

Décret n° 2006-0185/PR/MET fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains des Personnes.

Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

Arrêté n° 2006-0527/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Économie gestion ».

Arrêté n° 2006-0528/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales “Anglais”.

Arrêté n° 2006-0529/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention « Gestion logistique et transport ».

Arrêté n° 2006-0530/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Langues étrangères appliquées”.

Arrêté n° 2006-0531/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence et au titre de piplôme d’études universitaires générales mention “Biologie géologie”.

Arrêté n° 2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

Arrêté n° 2006-0533/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Mathématiques-informatique ».

Arrêté n° 2006-0534/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Physique chimie ».

Arrêté n° 2006-0526/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Administration, économique et sociale”.

Arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Histoire géographie ».

Arrêté n° 2006-0516/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».

Arrêté n° 2006-0518/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Génie industriel et maintenance”.

Arrêté n° 2006-0519/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Génie civil”.

Arrêté n° 2006-0520/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion administrative en langue arabe”.

Arrêté n° 2006-0521/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion administrative commerciale”.

Arrêté n° 2006-0522/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion des entreprises et des administrations”.

Arrêté n° 2006-0523/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Méthodes informatiques appliquées à la gestion d

Arrêté n° 2006-0525/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Lettres modernes”.

Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur “Gestion Administrative en Arabe”.

Arrêté n° 2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l’assistance des Services Techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de construction et lors des demandes d’autorisation de construire.

Arrêté n° 2006-0514/PR/MET portant approbation du budget prévision de l’Exercice 2006 de l’Aéroport International de Djibouti.

Arrêté n° 2006-0535/PR/MET portant définition des circuits de déplacement urbain pour l’agglomération de Djibouti ville.