Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).
n° 2006-0152/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°129/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
- VULe Décret n°77-0064/PRE du 23 novembre 1977 portant Réorganisation du Sport National ;
- VUL’Arrêté n°1183/80/PRE/ENJS du 09 août 1980 portant Statut du Comité National des Sports ;
Texte intégral
Il est créé le Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD) par la fusion du Comité National des Sports (CNS) et le Comité National Olympique Djiboutien (CNOD).
Le CNOSD est doté de la personnalité juridique et régi par les Lois et Règlements en vigueur en République de Djibouti, et conformément à la Charte Olympique.
Le CNOSD fonctionnera selon les Statuts et le Règlement Intérieur validés par l’Assemblée Générale, agrées par le Ministère en charge des Sports et approuvés par le Comité International Olympique.
Tous les biens mobiliers, immobiliers et financiers du Comité National des Sports et du Comité National Olympique Djiboutien sont transférés au Comité National Olympique Sportif Djiboutien.
Sont abrogés tous les textes antérieurs relatifs au Comité National des Sports et au Comité National Olympique Djiboutien.
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter du 05 juillet 2006 et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0152/PR/MJSLT
Ministère
Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Publication
5 juillet 2006
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2006
Date du numéro
15 juillet 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2006
15 juillet 2006
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