Arrêté n° 40-426-1932 prescrivant le classement dans le domaine privé de l’Etat d une portion de terrain appartenant au domaine publie.

Art. 1er. — Le terra in ap partenant au domaine public, d’une superficie de 512 m² 02 dm², ayant la forme très approchée d’un parallélogramme et délimité ainsi qu’il suit : A. — Le _ côt 6 su d, d’une longueur de 24 m. 20, situé sur l’alignement déterminé par la rue de Marseille, en face du lot n° 26 inscrit au plan de lotissement; B. — Le côté nord, d’une longueur de 99 m. 20, sur l’alignement défini par la place Lagarde, vis-à-vis du boulevard de la République; C. — Le côté est, ayant 25 m. 90 de long, placé sur l’alignement déterminé par la rue d’Athènes, vis-à-vis du lot n° 6; D. — Le côté ouest, d’une longueur de 55 im. 22, situé sur l’alignement, défini par la rue de Rome en face du lot n° 10, inscrit au plan de lotissement, est déclaré n’avoir, désormais, aucune utilité pour les services publics. Art. 2. — Ledit lot, qui sera inscrit au plan de lotissement sous le n° 6 bis, est classé dans le domaine privé de l’Etat et peut être aliéné dans les conditions prévués par le décret du 4 septembre 1924 en vigueur. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.