Loi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.
n° 147/AN/06/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L du 25 avril 1994 portant création d’un Etablissement sportif publics dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’exercice 2004 arrêtés pour les montants suivants : * Produits…………………………………. 42 415 000 FDJ* Charges…………………………………. 39 546 192 FDJ* Résultat net (excédent)……………. 2 868 808 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 147/AN/06/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 juin 2006
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2006
Date du numéro
15 juin 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2006
15 juin 2006
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