Décision n° 25-425-1932 fixant pendant la saison torride les heures de travail des chantiers et ateliers des travaux publis
n° 25-425-1932
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 265. du 4 avril 1932. fivant pour la saison torride. les heures de bureau : Sur la proposition de l’ingénieur principal, chef du service des travaux priblies,
Texte intégral
Art.1er– A compter du 1er mai 1932, les heures d’ouverture et de fermeture des chantiers et ateliers du service des travaux publics sont fixées comme suit : Matin : de 6 heures à 11 heures; soir: de 14h 30. à 18 heure. Art 2. — Le personnel européen de surveillance, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires ou assimilés, n’accompliront que huit heures de travail, Pheure de service sera réglée de nanière à ce qu’il v ait toujours un de ces agents présent au moment de louverture de la fermeture des chantiers et ateliers. Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
ANTONIN.
Métadonnées
Référence
n° 25-425-1932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1932
Numéro JO
n° 425 du 30/04/1932
Date du numéro
30 avril 1932
Mesure
Générale
Signé par
ANTONIN.
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JO N° n° 425 du 30/04/1932
30 avril 1932
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