Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.
n° 19-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909, réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat
- Vula demande formulée par le sieur Sayed Hamid bin Alaoui Albar, tendant à l’octroi provisoire du lot 158 de Djibouti
- Vul’acte de vente rédigé le 9 juillet 1932, par le représentant du sultanat de Kouctty (Yémen). homologué par le tribunal de Chavia de Djibouti et réguliérement enregistrés
Texte intégral
Il est attribué, à titre provisoire, à M. Sayed Hamid bin Alaouï Albar, commerçant à Dj ibouti, le lot 158 du plan de lotissement de Djibouti, d’une si perficie de 257 ma 267, tel qu’il est défini au plan joint au présent arrêté.
— concessionna ire devra se soumettre aux lois, décrets, à rrètés et rêglements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que l’alignement de la voirie.
— Dans les vingt jours qui Suivront la notification du présent arrete, le concessionnaire versera, à la Caisse du receveur des domaines de Djibouti, le prix d’aliénation du terrain calculé à raison de 10 francs le mètre carré, soit la somme de dix mille deux cent quatre-vingt-quatorze francs soixante-huit centimes (10.294 fr. 65) et les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrête.
La colonie ne fournit au convessionnaire aucune garantie, contre les troubles, évictions et revendications des tiers.
— Le concessionnaire ne pourra dite de l’obtenir la concession définitive du lot ci-dessus qu’après réfection complète de l’immeuble y édifié et installation d’un service d’eau, dans le délai de dix-huit mois de la date du présent arrêté, suivant un plan à soumettre à l’agrément de l’Administration et après immatriculation du terrain.
Le présent arrete sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat