Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.

Art. 1er. — Conformément aux prescriptions de la article 8 du décret du 16 août 1908 susvisé, la commission chargée de constater les. infirmités permettant aux inscrits de faire valoir leurs inscrits maritimes droits sur la Caisse de prévoyance des marins français est composée comme suit : MM. Le chef du service de l’inscription maritime, président. Le chef du service de santé ; le médecin chargé de l’assistance médicale indigène : l’inspecteur de la navigation maritime : Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, le lieutenant de Port ; membres. Belvind, : commis principal du secrétariat général, secrétaire. Art. 2 — Dans le cas d’absence e à la colonie d’officier ou maître de port cet agent ne sel à pas remplacé dans ladite Commission, qui se réunira sans lui. Art. 3. — Cette Commission se réunira à l’hôpital intercolonial de Djibouti, sur convocation de son président. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.