Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).

L’article 2 de l’arrêté n°2018-56/PR est modifié comme suit : “L’Agence de Réhabilitation Urbaine et de Logement Social (ARULoS), établissement public sous la tutelle du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargé du pilotage et de l’exécution du projet de construction de logements sociaux sis au nord de PK-13 financé par le FSD”.

L’article 3 de l’arrêté n°2018-56/PR est modifié comme suit : “Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre de ce projet de construction de logements sociaux seront exonères des impôts et taxes suivantes

L’article 4 de l’arrêté n°2018-56/PR est modifié comme suit : “La liste des matériaux et matériels admis en exonération sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur Général de l’ARULoS et contrôlée par le Directeur des Douanes et des Droits Indirects. Les matériaux et matériels importés sont destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 1”.

L’article 5 de l’arrêté n°2018-56/PR est modifié comme suit : “Le Ministre de Budget et la Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté”.

Le reste des dispositions de l’arrêté n°2018-56/PR demeure sans changement.

Le présent Arrêté prendra effet dès sa signature. Il sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.