Décret n° 2006-0104/PR/MID fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti.
n° 2006-0104/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°174/AN/02/4ème L du 07/07/2002 portant décentralisation et statuts des régions ;
- VULa loi n°122/AN/05 du 1er/11/2005 portant statut de la ville de Djibouti ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Les dispositions du présent décret fixent les modalités d’élections des membres du Conseil de Djibouti.
A partir du 4ème vendredi qui suit le vendredi des dernières élections et dans un délai qui ne peut dépasser 10 jours, les représentants des différentes communes, sur convocation du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, se réunissent simultanément pour élire leurs représentants respectifs au Conseil de Djibouti.
Le vote est personnel et secret.Chaque membre reçoit la liste complète des membres de la commune et y coche en face des noms des personnes qu’il souhaite envoyer au Conseil de Djibouti avant de l’introduire dans l’urne préparée à cet effet.Il peut être demandé aux membres de la commune d’établir sur un bulletin vide les noms des membres de leur choix.Dans tous les cas, quelqu’elles soient les modalités de vote choisies, la liste cochée ou le bulletin dûment rempli doit être glissé dans une enveloppe avant de loger au fond de l’urne.
Après comptabilisation des voix recueillies par chacun des membres, il est retenu les candidats réunissant autour de sa personne la majorité absolue des voix.Pour les sièges vacants, il est organisé un deuxième tour dans les mêmes conditions que le 1er tour. Si au second tour, il reste encore des sièges à pourvoir, il va être procédé à un troisième tour à l’issue duquel les candidats ayant obtenu les plus grands nombres des voix sont déclarés élus.
Le présent décret sera publié partout où besoin sera.
Le Président de la Républiquechef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0104/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
12 avril 2006
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2006
Date du numéro
15 avril 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Républiquechef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2006
15 avril 2006
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.