Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

n° 8-419-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu lai demande d’autorisation d’installer un atelier de charpenteenuiserie mécanique formu’ée, le 19 juin 1931, par M. Angelos Sendoukas: Vu les procès-verbaux d’avis et de clôture d’enquête de conmodo ct incommodo dressé par l’administrateur des colonies commandant de cercle, datés respectivement des 25 et 27 juillet 1931 : Vu l’avis favorable émis le 26 août 1931, par M. le chef du service des travaux publics, Vu la proposition de M. l’administrateur commandant du cercie de Djibouti; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance qu 6 octobre 1931,

Texte intégral

Art, 1er, — M. Sendoukas (Angelos), exerçant la profession de charpentier et menuisier, domicilié à Djibouti, est autorise à installer un atelier de charpentemenuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizamghaleb, sis rue d’Ambouli, sur le lot n° 5 figurant au plan cadastral. Art. 2, — Un dispositif convenable de montage devra prévenir les accidents dans le maniement des machines-outils. L’inobservation de ces prescriptions entraînera le retrait de la présente autorisation. Art. 3. — L’administrateur des colonies, chef de cercle, le chef du Service des travaux publics et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété,

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-8-419-1931-a