Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.

n° 9-419-1931

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 septembre 1920: Vu le décret du 27 septembre 1930, fixant le statut personnel de l’Inspection générale des travanx publics des colonies : Vu le décret du 29 mars 1931, relatif au personnel détaché auprès de l’Inspection générale des travaux publics des colonies; Vu le décret an 30 juin 1930, fixant le taux des indemnités de fonction du personnel de l’Inspection générale des travaux publics des colonies : Vu la dépêche ministérielle du 1er septembre 1931; Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil,

Texte intégral

Art. 1er, — Les émoluments qui, outre la solde de présence et les allocations d’ordre général pour familles nombreuses, séjour en France et résidence dans Paris, seront alloués désormais au personnel létaché auprès de l’Inspection générale des travaux publics des colonies et rétribués sur budgets coloniaux sont fixés comme suit : a) Indemnité de fonction (par an) : Chef de bureau de l’Inspection générale des travaux publics des colonies, ingénieur en chef et assimilé………..15.000 nieur ordinaire et assimilé….12.000 Ingénieur des travaux publies et assimilé……..9.000 Ingénieur adjoint et assimilé……5.000 Adjoint technique et assimilé,…..3.000 Correspondant scientifique……6.000 b) Indemnité de détachement : 4000 fr. par an. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-9-419-1931-p