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/Textes/n° 2006-0144/PR/MCCPT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2006-0144/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2006 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2006-0144/PR/MCCPT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULa loi n°191/AN/86/1ère L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

Texte intégral

Article 1er

Le projet du Budget Prévisionnel 2006 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :En Produits………………………………………….. 271 100 000 FDEn Charges………………………………………….. 263 574 389 FDRésultat prévisionnel net (bénéficiaire)…….. 5 644 208 FDBudget d’Investissement………………………… 131 149 571 FDDONTFinancement par le Fonds de l’OPEP………… 121 049 571 FD

Article 2

Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 22 février 2006.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH