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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-006/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2024.

n° 2024-006/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;
  • VULa Loi n°69/AN/09/6ème L 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des personnes handicapées ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le budget prévisionnel de l’ANPH pour l’exercice 2024 comme suit

Total des produits :………………………………….231 068 798 FDJ– Total des charges :…………………………………..231 068 798 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH