Arrêté n° 2006-0013/PRE portant constitution d’un Comité de Gestion et du Suivi du Transfert des Sociétés Pétrolières au Terminal Pétrolier de Doraleh.
n° 2006-0013/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2005-0073/PREdu 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères;Sur proposition du Président de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
Texte intégral
Il est constitué un comité de gestion et de suivi des opérations de transfert des activités pétrolières au terminal pétrolier de Doraleh.
Ce comité est composé comme suit
Mr Aden Ahmed Douale, Président
Mme Zeinab Kamil Ali, Membre
Mme Deka Youssouf, Membre.
Ce comité est chargé de constituer une interface régulière auprès des sociétés pétrolières sises Djibouti et de traiter de toute question incidente et/ou inhérente au déplacement des activités pétrolières du Port de Djibouti au Port de Doraleh.Il est chargé de l’organisation, de l’encadrement et de la supervision des opérations de transfert. Il veillera au bon déroulement des opérations de transfert.Ce comité sera l’interlocuteur de toutes les départements ministériels et administrations concernés par le transfert.
Ce comité est tenu de produire des rapports périodiques de l’état d’avancement des opérations de transfert et des conclusions et/ou décisions prises avec les sociétés pétrolières.
Le présent arrêt sera exécuté partout besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2006-0013/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 janvier 2006
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2006
Date du numéro
15 janvier 2006
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2006
15 janvier 2006
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