Arrêté n° 2006-0043/PR/MEFPP déclarant l’utilité publique de l’expropriation des propriétés mentionnés dans l’article premier.

Il est fait expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terrains sises au lotissement de la Zone Industrielle Sud Est, l’objet des Titres Fonciers suivants : n°2415, 3760, 7301, 8085, et le lot n°3 ; 4, totalisant une superficie de 9300 m2.

Ce site est attribué à la Direction Général de Djibouti Télécom, en vue d’y construire une nouvelle station de câble de Sous Marins (EASSY).

Les propriétaires concernés seront indemnisés à juste valeur. L’État se réserve d’utiliser le terrain pour cause d’utilité d’intérêt général en attribuant à la Direction Général de Djibouti Télécom.

Dans les vingt jours qui suivent à compter du 28 janvier 2006, la Direction des Domaines fera remise de ces parcelles de terrain à la Direction Général de Djibouti Télécom. Il sera dressé un procés-verbal de cette opération, lequel suivra l’évaluation du terrain affecté et la détermination de ses limites.

Le présent arrêté sera exécuté, enregistré et publié partout où besoin sera.