Arrêté n° 2024-002/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH) pour l’année 2024.
n° 2024-002/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°67/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
- VULa Loi n°69/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 relative à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel du FSH pour l’exercice 2024 comme suit
Total des produits :…………………………………..238 365 500 FDJ– Total des charges :…………………………………..238 365 500 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 07 Janvier 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-002/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
1 février 2024
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2024
Date du numéro
15 janvier 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2024
15 janvier 2024
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