Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.
n° 61-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur régime financier des colonies; Vu les arretés des 21 février 1920 et 8 décembre 1926, relatifs à la délivrance des laissez-passer aux indigènes protégés français se rendant dans les pays limitrophes; Vu l’arrêté du 6 octobre 1929, modifiant le taux des laissez-passer ; Vu l’arrêté du 20 février 1931, instituant une caisse d’agent intermédiaire au cercle de Djibouti ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance qu 17 avril 1931,
Texte intégral
Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 octobre 1929 est et demeure rapporte. Art. 2. — La taxe pour la délivrance des laissez-passer aux indigènes, sujets français, se rendant dans les pays limitrophes, est perçue par le vérant de la Caisse intermédiaire du cercle de Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 61-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Date du numéro
30 avril 1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
30 avril 1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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