Arrêté n° 2006-0029/PR/MEFPCP portant création d’un Comité technique chargé de définir les mécanismes et les modalités de mise en application de la T.V.A. à Djibouti.

Mr MOHAMED ABDI DOUKSIEH : Secrétaire Général du MEFPP, Président du Comité,– Mr MOHAMED OMAR DABAR, Secrétaire Général à la Chambre de Commerce,– Mr ABDOURAHMAN AOUAD IZZI, Inspecteur des Douanes,– Mr ABDOULFATAH MOUSSA ARREH, Sous-Directeur des Domaines,– Mme FOZIA SOULEIMAN DIRIEH, Sous Directrice des Recettes Directes,– Mr AHMED ABDOURAHMAN, Inspecteur des Impôts,– Mr ABDOURAZACK KHAIREH, Conseiller Technique du MEFPP,– Mr FAYCAL OMAR BOUH, Chef de Service du Contentieux de la DRD,– Mr ABDOURAZACK AHMED IDRISS, Chef de Service des Commerces Extérieurs,– Mr. MOHAMED AHMED CHEIKO, Sous-Directeur de la Comptabilité du Trésor,– Mr. SAID ISMAEL HASSAN, Sous-Directeur des Engagements.

Définir le champ d’application de la T.V.A. et notamment les modalités d’application de la T.V.A. dans le secteur public

Définir la territorialité de la T.V.A.

Définir la base d’imposition

Définir les taux de la T.V.A.

Déterminer l’étendue du droit à déduction

Déterminer les régimes particuliers

Etudier les modalités de contrôle des remboursements et des crédits de la T.V.A.

Evaluer les risques relatifs à l’absence de comptabilité

Elaborer un livre des procédures d’application de la T.V.A.