Arrêté n° 2024-008/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2024 de la Caisse Militaire de Retraite.
n° 2024-008/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2024, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 03 décembre 2023, comme suit
Dépenses :…………………………………………….2 960 697 539 FDJ– Recettes :………………………………………………2 960 697 539 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-008/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
1 février 2024
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2024
Date du numéro
15 janvier 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2024
15 janvier 2024
Du même ministère
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).