Arrêté n° 20-412-1931 portant création d’une Caisse des menues recettes au Bureau central des douanes.

Art. 1er. — Il est créé, au bureau central des douanes de Djibouti, une caisse des menues recettes effectuées directement par le service, soit par suite de leur chiffre infime, soit en raison de leur urgence. Art. 2, — Les recettes perçues sur liquidations feront l’objet d’un versement global unique le 25 de chaque mois. Art. 3. — Le montant des affaires contentieuses fera, à la même da te, l’objet d’un état de versement au Trésor ou dès que le chiffre en dépassera 1500 francs. Art. 4 — Le montant des sommes recouvrées au titre du travail extra-légal sera réparti mensuellement, entre les ayants droit, sur un état émargé par les intéressés, établi par le chef de service et approuvé par le Gouverneur. Art, 5. — Le vérificateur ou contrôleur à la révision est institué comptable de la caisse des menues recettes et aura droit à ce titre à une indemnité de responsabilité de 500 francs par an payable par douzièmes. Art. 6. — Le chef du service des douanes et le trésorier-pareur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.