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/Textes/n° 2024-004/PR/MAEPE-RH
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2024-004/PR/MAEPE-RH portant approbation du budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024.

n° 2024-004/PR/MAEPE-RH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
  • VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
  • VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;

Texte intégral

Article 1er

Le budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit

Produits Prévisionnels :………………………..9 596 018 340 FDJ– Charges Prévisionnelles :……………………..9 576 629 566 FDJ– Résultat Prévisionnel :……………………………….19 388 774 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 10 Janvier 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH