Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

n° 19-409-1930

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le câblogramme-circulaire de M. le Ministre des colonies, n° 19/9, du 4 octobre 1930, ordonnant la revision des traitements du personnel des cadres locaux : Vu la décision n° 659, en date du 18 octobre 1930, du gouverneur de la Côte française des Somalis, nommant une commission chargée d’étudier un projet de rajustement des traitements des cadres locaux : Vu les divers arrêtés organiques des cadres locaux de la Côte française des Somalis et tous actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté local du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen ; Vu les arrêtés locaux des 20 avril 1928 et 25 novembre 1929 portant modifications des soldes du personnel européen des cadres locaux : Vu le procès-verbal, en date du 17 novembre 1950, de la commission désignée par décision du 18 octobre 1930,

Texte intégral

Art 1er. L’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1929, portant augmentation des soldes du personnel européen des cadres locaux est modifié comme suit en ce qui concerne les (traitements de présent dudit personnel. Aucune moditication n’est apportée quant à la hiérarchie et au classement par catégorie du personnel qui reste soumis aux dispositions de l’arrêté du 26 avril 1928 et de tous actes modificatifs subséquents. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter des dates indiquées aux tableaux ci-dessus, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-19-409-1930-