Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.
n° 5-408-1930
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et l’avis conforme du ministre des finances, Vu le décret du 22 octobre 1929 fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine ; Vu la loi de finances du 13 juillet 1911 (art. 127 B, 193),
Texte intégral
Art. 1er. — Les nouveaux traitements de présence des officiers de port des colonies autres que l’Indochine sont fixés comme suit, avec effet des dates ci-dessous indiquées, savoir ; Capitaines : 1re classe. 28.000 » 28.000 » 30.000 » 2e classe. . 24.000 » 24.000 » 26.000 » 3e classe… 20.500 » 20.500 » 22.000 » Lieutenants : 1re classe. 18.000 » 18.000 » 19.000 » 2° classe… 16.000 » 16.000 » 16.750 » 3° classe. . 14.000 » 14.000 » 14.500 » Sous-lieutenants : 1er classe. 13.500 » 13.800 » 14.000 » 2e classe. . 11.800 » 12.300 » 12.300 » 3e classe. . 10.150 » 10.600 » 10.600 » 4e classe… 8.500 » 9.000 » 9.000 » Art. 2 — Sont abrogées, à compter des mêmes dates, toutes dispositions antérieures en tant qu’elles sont contraires au présent décret. Art. 3 — Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies
François
PIÉTRE
Métadonnées
Référence
n° 5-408-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 octobre 1930
Numéro JO
n° 408 du 30/11/1930
Date du numéro
30 novembre 1930
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,François PIÉTRE
Voir tout le numéro
JO N° n° 408 du 30/11/1930
30 novembre 1930
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.