Décision n° 20-417-1931 concernant La remise des figurines postales au Service des P. T. T.
n° 20-417-1931
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules dépêches ministérielles n° 1309, du 11 juillet 1927, et n° 5, du à novembre 1928,
Texte intégral
Art. 1°– Le trésorier-paveur fera remise au receveur des postes, à la date du 21 Aout 1931, des figurines postales dont il sera cette époque reconnu détenteur. Art. 2, —- L’opération donnera lieu a l’établissement d’un procès-verbal qui servira de pièce justificative de sortie dans les écritures du trésorier-pareur de pièce de recette dans la comptabilité du service des postes.
Ha présente décision sera insérée au Zournul officiel de la colonie, publice, enrevistrée et. communiquée partoit ou bésoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 20-417-1931
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 août 1931
Numéro JO
n° 417 du 31/08/1931
Date du numéro
31 août 1931
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 417 du 31/08/1931
31 août 1931
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.