Loi n° 112/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003.
n° 112/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11/03/98 portant réforme des Sociétés d’États, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère industriel et commercial ;
- VULe Décret n° 00-015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2003 arrêtés à : * Produits……………………………………. 290 857 134 FD* Charges……………………………………. 213 309 693 FD* Dotation aux Amortissementset aux Provisions…………………………… 133 511 324 FD* Résultat déficitaire de……………………… -55 963 883 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 112/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 septembre 2005
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2005
Date du numéro
15 septembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2005
15 septembre 2005
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