Loi n° 113/AN/05/5ème L Approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
n° 113/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°65/AN/99/4èmeL du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit : * Produits…………………………………… 137 568 003 FD* Charges…………………………………… 119 980 273 FD* Résultat d’Exploitation…………………… 17 587 730 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 113/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 septembre 2005
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2005
Date du numéro
15 septembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2005
15 septembre 2005
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