Loi n° 114/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon pour l’Exercice 2002.
n° 114/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon arrêtés pour les montants suivants : * Produits……………………………………. 42 538 500 FD* Charges……………………………………. 37 153 023 FD* Résultat net (excédent)……………………. 5 385 477 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 114/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 septembre 2005
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2005
Date du numéro
15 septembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 17 du 15/09/2005
15 septembre 2005
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