Décret n° 2005-0122/PR/MID portant cession du Marché de Ryad.
n° 2005-0122/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Texte intégral
L’État cède le marché de Ryad au profit du Fonds de l’Habitat.
Le Fonds de l’Habitat s’engage à rembourser la dette auprès du Fonds Saoudien de Développement (FSD).
La rétrocession du prêt de l’État fera l’objet d’une convention entre l’État et le Fonds de l’Habitat.
Le présent décret sera enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti, suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0122/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
25 juillet 2005
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2005
Date du numéro
31 juillet 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2005
31 juillet 2005
Du même ministère
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