Arrêté n° 40-402-1930 fixant le montant de l’indemnité de thaler à partir du 1 mai 1930
n° 40-402-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 25 octobre 19420 attrilmant une indemnité de cherte de thalers aux personnels euronéens et indigènes des cadres généranx et locaux rétribmés sur les fonds «du budget locol; Vu l’arrêté du 1er décembre 1920, complété par l’arrété du T septembre 1921 et déterminant le modeé de pavement des indemnités accessoires de la solde corresmondant à des désenses effectuées sur place: Vu l’arrêté 11 mars 1922 , portant moditication aux arrêtés susvisés du 25 octobre 1920, 1°er décembre 1920 et T septemhre 1921, concernanat l’indemnité de ThAalers; Vu l’arrêté du 27 juillet 1925, remettant en vigueur l’arrêté du 25 octobre 1920 et le modifant; Vu l’arrêté du 1er janvier 1925. modifié par l’arrêté du 23 novembre 1925, et stabilisant le taux du thaler: Vu l’arrôté du 23 août 12927. modifiant l’arrêté du 27 juillet 1923 précité; Vu l’arrêté du ? mai 1930, stabilisant le thaler à 6 fr. 50: Le Conseil d’administration entendu dans ses sénances des 2 et mai 1930.
Texte intégral
Art 1er — A dater du 1er mai 1950. le taux du thaler sera unitormément dé compteé à 7 fr. 50 pour le payement des indemnités prévues par les arrétés des 25 octobre 1920 et 1er décembre 1920. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre inséré au Journal officiel de la colonie.communique patout o1ù besoin sern et insûéré au Joinirnal offrciet de la colonie.
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 40-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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