Décision n° 78-402-1930 Congés.
n° 78-402-1930
Texte intégral
La décision n° 270 du 24 avril 1950, accordant un congé de deux mois au planton du service des travaux publies Askar Guirré est et demeure rapportée. Un congé de deux mois à demi-solde. pour affaires personnelles, est aécordé au planton du Rervice des travaux pnblies Askar Cauirré. pour compter du 1er mai 1930.
Métadonnées
Référence
n° 78-402-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1930
Numéro JO
n° 402 du 31/05/1930
Date du numéro
31 mai 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 402 du 31/05/1930
31 mai 1930
Du même ministère
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