Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.
n° 2005-0053/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2004-0026/PREdu 25 février 2004 portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.
Texte intégral
Le présent décret annule toutes les dispositions du décret n°2004-0026 du 25 février 2004 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.
Le présent décret prendra effet à partir du 18 avril 2005 et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti
le 18 avril 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0053/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
18 avril 2005
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2005
Date du numéro
30 avril 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 18 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2005
30 avril 2005
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