Arrêté n° 57-400-1930 accordant à M. Farch Mohamed Nadji la concession définitive d’un terrain de 131 mg. 45 à Bender-Djedid, immatriculé sous le n° 141.
n° 57-400-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 réglementant le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de l’Etat; Vu le certificat d’inscription constatant l’immatriculation, au nom de l’Etat français, d’un terrain de 131 mq. 45, sis à Bender-Djedid : Vu l’avis de la commission de la propriété foncière, dans sa séance du 21 février 1930: Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 10 mars 1930.
Texte intégral
Art. 1er. — Est attribué à titre définitif à M. Fareh Mohamed Nadji, navigateur, domicilié à Djibouti, un terrain d’une contenance de 131 mq. 45 dmq. sis à Ben der-Djedid, limité au nord par une maison en planches, à l’est une maison en planches, à l’ouest le boulevard n° 20, au sud l’avenue n°8, et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 141. Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement. Art. 3. Dans les vingt jours qui suivront la notification du présent arrêté, M. Fareh Mohamed Nadji devra verser a la caisse du receveur des domaines, à Djibouti, le prix d’aliénation (deux mille six cent vingt-neuf francs) et les droits d’enregistrement du présent arrêté. Art. 4. — Sur la production d’une ampliation du présent arrêté et de la quittance du prix d’aliénation, le conservateur de la Propriété foncière à Djibouti fera la mutation, au profit du concessionnaire et à ses frais, de l’immeuble ci-dessus désigné. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 57-400-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1930
Numéro JO
n° 400 du 31/03/1930
Date du numéro
31 mars 1930
Mesure
Générale
Signé par
Chabon-Baissac.
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JO N° n° 400 du 31/03/1930
31 mars 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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